Litige foncier à Ntoum : le collectif de la Cité Bangolé franchit une première étape judiciaire face à la SCI KMJ

Libreville, 16 octobre 2026 — Le Tribunal de première instance de Ntoum a rejeté les exceptions d’irrecevabilité soulevées par la Société civile immobilière KMJ et l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC) dans le différend foncier qui les oppose au Collectif de la Cité Bangolé (COCIBA). Une décision procédurale qui permet aux revendications des habitants de poursuivre leur examen, sans toutefois préjuger de l’issue du litige sur la propriété des terrains.

Rendu le 29 septembre 2026, le jugement avant-dire-droit, répertorié sous le numéro 051/2025-2026, intervient dans une affaire portant sur plusieurs parcelles situées à Nkoltang, dans le deuxième arrondissement de Ntoum. Le collectif, représenté par Gérard Bissielo et d’autres riverains, conteste des démolitions qu’il attribue à la SCI KMJ et estime que les opérations auraient dépassé les limites du domaine revendiqué par cette société.

Le droit d’agir en justice reconnu au collectif

Pour contester la recevabilité de la procédure, la SCI KMJ et l’ANUTTC ont notamment invoqué l’absence de personnalité juridique du COCIBA ainsi que son défaut de qualité à agir. L’agence est intervenue dans le dossier en lien avec une convention d’aménagement portant sur 183 hectares et 830 parcelles déclarées d’utilité publique.

Le tribunal n’a pas retenu ces arguments à ce stade. Se fondant sur les articles 8 et 13 de la loi n° 35/62 du 10 décembre 1962 relative aux associations, il a considéré que le récépissé provisoire délivré par le ministère de l’Intérieur permettait au collectif de défendre en justice les intérêts immobiliers de ses membres.

Cette décision écarte donc un obstacle procédural qui aurait pu empêcher l’examen des demandes du COCIBA. Elle ne constitue cependant pas une reconnaissance définitive des droits de propriété revendiqués par les habitants.

Des démolitions contestées et des indemnisations réclamées

Les membres du collectif affirment avoir acquis leurs parcelles dans les conditions qu’ils estiment régulières. À l’appui de leurs prétentions, ils mentionnent plusieurs documents, notamment des attestations de cession, des avis d’affichage, des plans de bornage, des copies de titres de propriété et des récépissés de demandes de régularisation foncière.

Ils reprochent à la SCI KMJ d’avoir détruit des constructions et des plantations en se prévalant d’un titre foncier dont l’emprise serait, selon eux, distincte de leurs terrains.

Le COCIBA demande notamment la cessation des actes contestés, sous astreinte d’un million de FCFA par infraction, une expertise destinée à évaluer les dommages et le versement de 700 millions de FCFA à chaque membre ayant subi un préjudice. Ces montants correspondent aux demandes formulées par les plaignants et ne constituent pas, à ce stade, des sommes accordées par le tribunal.

Une expertise pour départager les revendications foncières

La question centrale reste celle de la délimitation des propriétés. Le collectif invoque notamment le titre foncier n° 26039, associé à la référence n° 283/ZY4 du plan cadastral de Ntoum. De son côté, la convention d’aménagement portée à la connaissance du tribunal fait référence au titre foncier n° 32802, identifié sous le numéro 1/JJ-NTOUM.

Face à ces revendications concurrentes, la juridiction a estimé nécessaire de recourir à une expertise foncière, conformément à l’article 276 du Code de procédure civile.

Un expert agréé près la Cour d’appel de Libreville a ainsi été désigné. Il devra procéder à des vérifications contradictoires afin de déterminer si les titres présentés se chevauchent et si les démolitions dénoncées ont eu lieu sur l’assiette foncière revendiquée par les riverains.

Le rapport devra être déposé au greffe civil dans un délai de deux mois à compter de la signification de la décision. Les frais d’expertise seront partagés à parts égales entre les parties, tandis que la question des dépens a été réservée.

Le fond de l’affaire reste à trancher

Le rejet des fins de non-recevoir constitue une avancée procédurale pour le Collectif de la Cité Bangolé. La suite du dossier dépendra toutefois des conclusions de l’expert et de l’appréciation du tribunal sur les titres et les limites des parcelles en conflit.

L’enjeu est désormais de déterminer précisément l’étendue des propriétés concernées et d’établir si les destructions dénoncées ont été réalisées sur les terrains revendiqués par les habitants. C’est sur la base de ces éléments que la juridiction pourra poursuivre l’examen du fond du litige.

Source : éléments de procédure rapportés par la presse judiciaire gabonaise, sous la plume de Gaël Bobouagno Lenga.