CNSS : les décès de pensionnés doivent être déclarés, sous peine de poursuites
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) appelle les familles des pensionnés à effectuer rapidement les formalités nécessaires après le décès d’un bénéficiaire. L’organisme rappelle que cette information doit être transmise dans les meilleurs délais afin d’éviter toute situation irrégulière dans le versement des prestations.
Pour permettre la prise en compte du décès, les proches concernés doivent fournir un acte de décès officiel, établi et signé par l’autorité administrative habilitée.
Les droits des ayants droit peuvent être examinés
Au-delà de la simple actualisation du dossier, la déclaration permet à la CNSS de déterminer si les proches du défunt peuvent bénéficier de droits à réversion. L’examen de ces droits est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Cette formalité permet donc à la fois de régulariser la situation du pensionné décédé et d’orienter les ayants droit dans leurs éventuelles démarches auprès de l’organisme.
Des conséquences en cas de versements indus
La CNSS met par ailleurs en garde contre les conséquences d’une absence de déclaration. Lorsque le décès n’est pas signalé, le versement de la pension peut se poursuivre alors que le bénéficiaire n’est plus en vie.
Les sommes ainsi perçues sans droit peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires. L’organisme rappelle donc que toute personne qui continue à percevoir indûment une prestation s’expose aux sanctions prévues par la législation.
À travers cet appel, la CNSS invite les familles à signaler sans délai les décès de pensionnés afin de garantir une gestion régulière des prestations et de contribuer à la préservation des ressources du système de protection sociale.
