Foncier coutumier et santé : le CESEC adresse une série de recommandations au gouvernement
Libreville — Le Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) a formulé, ce mardi, plusieurs recommandations à l’endroit des pouvoirs publics gabonais, à l’occasion de la clôture de sa deuxième session ordinaire de 2026.
Parmi les principales propositions de l’institution figurent la reconnaissance juridique du droit foncier coutumier et une augmentation des ressources consacrées au secteur de la santé.
Vers une reconnaissance du foncier coutumier
Le président du CESEC, Guy Bertrand Mapangou, a appelé les pouvoirs publics à combler ce qu’il qualifie de « vide juridique » concernant le foncier coutumier au Gabon.
« Le régime foncier coutumier est appliqué dans le monde entier par les peuples autochtones et les communautés locales tributaires des terres et des ressources. Le Gabon ne peut s’y soustraire encore longtemps », a-t-il déclaré.
Pour le CESEC, l’enjeu consiste notamment à dépasser l’opposition entre le droit positif et les pratiques traditionnelles afin de mieux sécuriser les droits des communautés locales et des populations autochtones.
L’institution recommande ainsi l’intégration du droit foncier traditionnel dans le Code foncier, ainsi que la reconnaissance des espaces patrimoniaux et des sites sacrés.
Elle préconise également une clarification entre les éléments matériels, les droits exercés sur les terres et leur statut juridique, tout en appelant à la reconnaissance des territoires communautaires et des droits d’usage collectifs.
Le CESEC demande davantage de moyens pour la santé
Le secteur de la santé figure également au cœur des recommandations formulées lors de cette session.
Le CESEC relève la persistance de difficultés liées à l’accès financier et géographique aux médicaments et aux soins. Face à cette situation, l’institution préconise une augmentation des crédits alloués à la santé.
Elle estime que les financements actuels restent en dessous du seuil de 15 % du budget de l’État recommandé par la Déclaration d’Abuja. Une hausse des crédits devrait notamment permettre de renforcer les effectifs et les capacités des structures sanitaires.
Le Conseil s’intéresse également à l’exécution des crédits budgétaires. Selon ses observations, le taux d’exécution par le Trésor public plafonnerait habituellement autour de 10 %, alors que le taux d’engagement atteindrait 95 %.
Prévenir les ruptures de médicaments
Sur la question de l’approvisionnement pharmaceutique, le CESEC recommande de renforcer les synergies entre l’usine du médicament de Nkok, l’Office pharmaceutique national et l’Agence du médicament.
L’objectif est notamment de mieux anticiper les besoins et de prévenir les ruptures de stocks dans les établissements de santé.
L’institution propose également de soutenir l’entrée de l’État au capital de l’usine pharmaceutique de Nkok.
Autre recommandation : réduire le reste à charge des assurés de la CNAMGS, afin de limiter les situations de renoncement aux soins, particulièrement chez les populations les plus vulnérables.
Des recommandations à traduire en actes
À l’issue de plusieurs semaines de travaux et d’auditions de membres du gouvernement ainsi que de différentes personnes ressources, le CESEC invite désormais le gouvernement et le Parlement à donner une suite concrète à ses recommandations, conformément à l’article 149 de la Constitution.
En clôturant cette deuxième session ordinaire de l’année 2026, Guy Bertrand Mapangou a salué l’engagement des conseillers et des différents acteurs ayant participé aux travaux.
Le président du CESEC a par ailleurs annoncé la poursuite des réflexions de l’institution, notamment dans la perspective de l’examen de la loi de finances initiale 2027.
Les prochaines échéances budgétaires pourraient ainsi constituer un moment important pour examiner la traduction concrète de certaines des recommandations formulées par le Conseil.
