Le Secrétariat général du gouvernement se défend face aux soupçons de modification des textes officiels
Mis en cause par les interrogations autour de la publication de certains textes officiels, le Secrétariat général du gouvernement (SGG) défend ses procédures de validation et d’archivage. Dans une clarification transmise à GabonReview, l’administration reconnaît toutefois une omission dans la publication de la loi relative à la Commission nationale de la démocratie et de la participation citoyenne (CNDPC), corrigée, selon elle, par un erratum publié début octobre 2026.
La fiabilité du Journal officiel gabonais fait l’objet de discussions après plusieurs interrogations sur la conformité de textes publiés avec leur version initialement adoptée. Les préoccupations exprimées par Geoffroy Foumboula Libéka au sujet de la loi portant création de la CNDPC, ainsi que celles de Raymond Ndong Sima concernant des ordonnances relatives au secteur agropastoral, ont conduit le Secrétariat général du gouvernement à exposer les mécanismes censés garantir l’intégrité des actes de l’État.
Dans son document, le SGG affirme que les textes publiés doivent correspondre aux versions originales régulièrement signées et, le cas échéant, promulguées. Il met notamment en avant la conservation des documents de référence, présentée comme un moyen de vérifier toute divergence entre un acte adopté et sa publication.
Le SGG détaille le circuit de validation des textes
Pour défendre la fiabilité du processus, le Secrétariat général du gouvernement décrit les différentes étapes de préparation et de validation des actes officiels. Celles-ci font intervenir, selon la nature du texte, les ministères concernés, le Conseil interministériel, le Conseil d’État, le Conseil des ministres et le Parlement.
L’administration insiste sur le rôle des signatures, des validations successives et de l’archivage dans la traçabilité des textes. Elle rappelle que sa mission consiste à assurer la publication fidèle des actes validés par les autorités compétentes.
« Le rôle du Secrétariat général du gouvernement est d’assurer la publication exacte de ce qui a été régulièrement signé et promulgué », souligne le document transmis à GabonReview.
Le SGG rejette par ailleurs toute intention de manipulation, affirmant n’avoir « ni la vocation ni l’intérêt d’altérer un acte de l’État ». Selon l’administration, une éventuelle différence entre le texte publié et son original pourrait être vérifiée par comparaison avec les documents conservés.
Loi sur la CNDPC : une omission matérielle reconnue
Sur le dossier de la Commission nationale de la démocratie et de la participation citoyenne, le Secrétariat général du gouvernement reconnaît une erreur dans la publication initiale. Le texte publié ne mentionnait pas le Secrétariat permanent parmi les organes de la Commission.
D’après les explications fournies, le ministre chargé des Relations avec les Institutions aurait saisi officiellement le SGG afin de solliciter une rectification. Un erratum aurait ensuite été publié au début du mois d’octobre 2026 pour rétablir la mention manquante.
Le SGG présente cette correction comme une mesure destinée à aligner la publication sur la version adoptée par les parlementaires. Il distingue ainsi une omission matérielle, qu’il affirme avoir corrigée, d’une modification intentionnelle du contenu d’un acte officiel.
Cette explication constitue la position de l’administration dans un débat qui porte plus largement sur la conformité des textes publiés. La reconnaissance d’une erreur de publication ne suffit cependant pas, à elle seule, à répondre à toutes les interrogations soulevées sur les différentes versions des actes concernés.
La traçabilité des actes au cœur de la controverse
Au-delà du cas de la CNDPC, le SGG met en avant la possibilité de consulter les originaux signés pour vérifier la conformité des publications. L’existence de documents de référence doit, selon lui, permettre d’identifier les éventuelles erreurs et d’engager les rectifications nécessaires.
Cette question revêt un enjeu institutionnel important. Le Journal officiel constitue un support essentiel à la connaissance des lois et règlements par les citoyens, les administrations et les acteurs économiques. La confiance dans les actes de l’État dépend donc notamment de la cohérence entre les textes adoptés, ceux qui sont signés et ceux qui sont rendus publics.
En réaffirmant sa disponibilité pour des échanges par les voies institutionnelles, le Secrétariat général du gouvernement entend défendre le fonctionnement de ses procédures et rassurer sur la capacité de l’administration à corriger les erreurs constatées.
Reste que la clarification du SGG expose avant tout la position officielle de l’administration. La vérification des versions successives des textes concernés demeure essentielle pour établir précisément les circonstances des divergences signalées.
