CSM : le SYNAMAG demande au président de la République de revoir plusieurs décisions

Le dernier Conseil supérieur de la magistrature (CSM) continue de susciter des réactions dans les rangs de la magistrature gabonaise. Après la session extraordinaire du 16 septembre 2026, le Syndicat national des magistrats du Gabon (SYNAMAG) demande que plusieurs décisions prises à cette occasion soient réexaminées avant l’ouverture de la nouvelle année judiciaire.

Dans une note consacrée aux travaux du Conseil, le syndicat fait état de nombreuses situations qu’il juge problématiques. Nominations en doublon, avancements contestés, affectations, postes non pourvus et situations administratives de certains magistrats figurent parmi les points soulevés par l’organisation.

Des carrières de magistrats au centre des contestations

Le SYNAMAG affirme avoir relevé cinq cas de doubles nominations dans les décisions issues du CSM. Il conteste également plusieurs inscriptions au tableau d’avancement hors hiérarchie, estimant que certaines ne répondraient pas aux conditions d’ancienneté prévues par les textes.

Les affectations font elles aussi l’objet de réserves. Le syndicat évoque des magistrats qui auraient été déplacés alors que leur situation au sein du corps judiciaire n’était pas, selon lui, complètement régularisée. Il mentionne notamment des cas de magistrats non intégrés ou n’ayant pas encore prêté serment.

À ces situations s’ajoute la question des postes restés vacants dans certaines juridictions. Makokou et Koulamoutou sont notamment citées par le syndicat, qui estime que ces vacances pourraient compliquer le fonctionnement normal des juridictions concernées.

Le fonctionnement du Conseil dans le viseur

Au-delà des décisions individuelles, le SYNAMAG remet en question la manière dont le CSM fonctionne depuis l’entrée en vigueur de la Constitution du 19 décembre 2024. L’organisation syndicale s’appuie notamment sur l’article 128 pour défendre une lecture renouvelée de la répartition des responsabilités au sein du Conseil.

Le syndicat estime en particulier que le rôle désormais attribué au ministre de la Justice doit être apprécié à la lumière de cette nouvelle architecture institutionnelle. Il critique également ce qu’il considère comme une influence excessive de la Chancellerie dans certaines décisions touchant à la carrière des magistrats.

Ces appréciations constituent la position du SYNAMAG et ne préjugent pas, à elles seules, de la validité juridique des décisions contestées. Leur portée devra être appréciée au regard des textes applicables et, le cas échéant, des actes individuels concernés.

Oligui Nguema appelé à trancher

C’est précisément sur ce terrain que le syndicat interpelle Brice Clotaire Oligui Nguema. En sa qualité de président du CSM, le chef de l’État est invité par le SYNAMAG à examiner les griefs soulevés et à faire procéder aux corrections que le syndicat estime nécessaires.

L’organisation souhaite que cette intervention ait lieu avant la rentrée judiciaire. Elle réclame également une réponse aux différentes situations signalées dans son analyse, tout en appelant à un traitement plus rigoureux des questions liées aux nominations, aux avancements et aux affectations.

Avec cette sortie, le SYNAMAG place donc le président du CSM face à une demande précise : vérifier les décisions du 16 septembre et, lorsque les irrégularités dénoncées seraient établies, permettre leur rectification avant le début de la nouvelle année judiciaire.