Libreville : faute de timbres, la mairie opte pour la légalisation exceptionnelle des documents
La pénurie de timbres municipaux ne devrait pas interrompre les démarches administratives des habitants de Libreville. Depuis le 1er octobre 2026, les services municipaux sont autorisés à légaliser les actes d’état civil sans ces vignettes, devenues indisponibles depuis le 29 septembre. Cette mesure temporaire restera applicable jusqu’au réapprovisionnement des stocks.
À l’origine de cette décision, la volonté de préserver la continuité du service public malgré les difficultés d’approvisionnement. Le maire central, Eugène M’ba, a donné des instructions en ce sens aux maires adjoints et aux responsables des mairies d’arrondissement, afin que les usagers puissent continuer à obtenir leurs documents sans attendre le retour des timbres.
Sur le plan juridique, la municipalité invoque l’article 49 de la loi organique relative à la décentralisation. Selon les dispositions rappelées par la mairie, les signatures manuscrites apposées par le maire dans l’exercice de ses fonctions administratives conservent leur validité lorsqu’elles sont accompagnées du sceau municipal. Les documents établis dans ces conditions restent donc valables malgré l’absence temporaire de timbre.
Les actes de décès sont également concernés par cette mesure. Leur délivrance pourra se faire sans timbre, mais les volets concernés devront être présentés de nouveau aux services municipaux pour régularisation lorsque les fournitures seront disponibles.
Cette solution de circonstance n’est toutefois pas sans incidence sur les finances locales. Le timbre constituant un droit d’enregistrement, les recettes non perçues pendant cette période seront supportées par la municipalité.
Reste désormais à connaître la date du prochain approvisionnement. En attendant, les usagers peuvent poursuivre leurs formalités administratives, sans que la pénurie actuelle ne constitue un motif de suspension de la légalisation de leurs actes.
