Assemblée nationale : les anciens ministres sommés de reprendre leurs sièges avant le 13 novembre
Le remaniement gouvernemental du 11 octobre dernier n’a pas encore produit tous ses effets au sein de l’Assemblée nationale. Plusieurs personnalités ayant quitté le gouvernement doivent retrouver leur mandat de député, mais leur retour tarde à se concrétiser. Le président de l’institution, Michel Régis Onanga Ndiaye, a décidé de leur rappeler leurs obligations en leur accordant jusqu’au 13 novembre 2026 pour régulariser leur situation.
Cette question a pris une place inattendue lors de la séance parlementaire du 3 novembre. Alors que les députés étaient réunis pour interroger les membres du gouvernement sur la conduite des affaires publiques, le président de l’Assemblée nationale a profité de la présence du vice-président du gouvernement, Hermann Immongault, pour attirer son attention sur les sièges toujours inoccupés par d’anciens ministres.
L’appel nominatif a notamment révélé l’ampleur de cette absence : parmi les anciens membres du gouvernement concernés, seule Armande Longo épouse Moulengui s’est présentée dans l’hémicycle.
Des sièges parlementaires qui pourraient changer de titulaire
Le dossier comporte un enjeu qui dépasse la simple reprise des activités parlementaires. Le Code électoral organise en effet le retour des députés lorsqu’ils cessent d’exercer des fonctions gouvernementales. Les articles 192 et 193 encadrent cette réintégration, tandis que l’article 217 prévoit une procédure en cas d’absence constatée.
En vertu de cette dernière disposition, Michel Régis Onanga Ndiaye peut saisir la Cour constitutionnelle pour faire constater la situation d’un député absent. Si la juridiction confirme cette absence, son suppléant peut accéder automatiquement au statut de titulaire.
Cette éventualité concerne notamment Camélia Ntoutoume Leclercq et Philippe Tonangoye, cités parmi les anciens ministres appelés à reprendre leur siège. Le délai du 13 novembre prend ainsi une dimension particulière : il pourrait déterminer le maintien ou non de certains titulaires dans leurs fonctions parlementaires.
Le président de l’Assemblée nationale a prévenu que des dispositions légales seraient appliquées si les intéressés ne se manifestaient pas dans le délai fixé.
Le gouvernement face aux députés
Cette question institutionnelle a quelque peu éclipsé l’objet principal de la rencontre : le contrôle de l’action gouvernementale. Sept ministres ont répondu aux interrogations des élus lors de cette première séance de questions orales du gouvernement Oligui III.
Cet exercice, prévu au moins une fois par mois par la Constitution et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, permet aux députés de demander des explications sur les décisions et les orientations de l’Exécutif.
Hermann Immongault a notamment relevé l’importance des préoccupations budgétaires exprimées par les parlementaires. Il a assuré que le gouvernement travaillait à apporter des réponses aux difficultés soulevées, conformément aux orientations du chef de l’État.
La séance n’a cependant pas réuni l’ensemble des membres du gouvernement. Certains étaient absents en raison de déplacements, tandis que d’autres ne disposaient pas d’intérimaires désignés. Une nouvelle session de questions orales est annoncée dans les prochaines semaines.
Le prochain rendez-vous du 13 novembre sera donc particulièrement attendu. Il permettra de vérifier si les anciens ministres concernés auront répondu à l’appel de l’Assemblée nationale ou si la procédure prévue par les textes devra être engagée.
