À quelques semaines de l’examen du projet de loi de finances 2027, les sénateurs disposent désormais de nouveaux éléments pour évaluer la gestion des finances publiques. La Cour des comptes leur a remis, le 4 novembre 2026, deux documents consacrés à l’exercice budgétaire 2025 : le rapport sur l’exécution de la loi de finances et celui portant certification des comptes de l’État.
La transmission a eu lieu lors d’une séance plénière solennelle présidée par Huguette Yvonne Nyana-Ekoume épouse Awori Onanga, présidente du Sénat. Le Premier président de la Cour des comptes, Pamphile Moussavou Ibouanga, a présenté la démarche de la haute juridiction financière et rappelé l’importance de ces travaux pour le suivi de la gestion publique.
Ces documents répondent à deux objectifs complémentaires. Le premier examine la manière dont le budget de l’État a été exécuté au cours de l’année 2025, en mettant l’accent sur les conditions de réalisation des prévisions et les résultats obtenus. Le second porte sur la fiabilité des comptes publics et la qualité des informations comptables et financières relatives aux opérations de l’État.
Deux outils pour examiner la gestion publique
Au-delà de leur dimension technique, ces rapports constituent des supports de contrôle pour les parlementaires. Ils leur permettent de disposer d’une lecture documentée de l’utilisation des ressources publiques et de la situation comptable de l’État.
Le rapport sur l’exécution budgétaire renseigne notamment sur la mise en œuvre des autorisations accordées au gouvernement à travers la loi de finances. La certification des comptes, de son côté, porte sur la régularité et la fiabilité de l’information financière présentée par l’administration.
Leur dépôt s’inscrit dans un cadre juridique précis. Il repose notamment sur l’article 133 de la Constitution, les dispositions de la loi organique n°20/2014 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget, ainsi que sur l’article 48 de la loi organique n°003/2022 du 27 avril 2022 portant organisation et fonctionnement des juridictions de l’ordre financier.
Un éclairage avant l’examen du budget 2027
La remise de ces documents intervient à un moment stratégique du calendrier parlementaire. Alors que les sénateurs doivent se pencher sur le projet de loi de finances 2027, les conclusions de la Cour des comptes peuvent alimenter leurs débats et leur permettre de confronter les nouvelles orientations budgétaires aux enseignements de l’exercice précédent.
La présidente du Sénat a salué la volonté de la Cour des comptes de poursuivre sa collaboration avec la haute chambre du Parlement afin de contribuer au renforcement de la gouvernance financière.
Pour les sénateurs, l’enjeu est désormais de s’appuyer sur ces analyses pour approfondir l’examen des finances publiques et exercer leur mission de contrôle de l’action gouvernementale. Cette contribution de la juridiction financière rappelle ainsi le rôle de la transparence comptable et du contrôle parlementaire dans le suivi de l’utilisation des ressources de l’État.
